Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Process AI (« l'Application ») et du site useprocess.xyz, édités par Process. En téléchargeant ou en utilisant ces services, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
Process AI est une application de bien-être et de suivi sportif proposant un coach IA, un suivi santé (notamment via Apple Health), des scans corporels/visage et des programmes personnalisés. L'Application ne remplace pas un avis médical professionnel.
2. Compte
- La création d'un compte peut s'effectuer via Sign in with Apple.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre appareil et de votre session.
- Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres de l'Application.
3. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités nécessitent un achat payant. Pour les utilisateurs éligibles dans l’Union européenne, Process peut proposer un paiement Apple Pay traité par Stripe. Les autres achats et les abonnements Apple existants restent gérés par Apple (In-App Purchase). Le prestataire, le prix et la durée sont affichés avant confirmation.
Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement. Pour Stripe, gérez ou annulez le renouvellement depuis les paramètres de Process, via le portail de facturation Stripe, avant la prochaine échéance. Pour Apple, utilisez Réglages iOS > votre nom > Abonnements et annulez au moins 24 h avant la fin de la période. Un achat à vie est un paiement unique, sans renouvellement.
Les conditions d’essai ou de promotion, lorsqu’elles sont proposées, sont affichées avant l’achat. La restauration des achats Apple est disponible dans l’Application ; les droits Stripe sont associés à votre compte Process. Pour une demande de remboursement Stripe, contactez support@useprocess.xyz ; les demandes concernant un achat Apple sont traitées par Apple. Vos droits légaux applicables restent inchangés.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux systèmes sans autorisation.
- Copier, décompiler ou revendre l'Application ou son contenu.
- Utiliser l'Application comme substitut à un diagnostic ou traitement médical.
5. Coach IA
Les réponses du coach sont générées automatiquement à titre informatif et motivationnel. Elles peuvent contenir des erreurs. En cas de doute sur votre santé, consultez un professionnel qualifié.
6. Données santé
L'accès à HealthKit et aux capteurs (caméra, mouvement) requiert votre consentement explicite. Process AI ne demande pas l'accès à la localisation GPS de l'appareil. Vous pouvez révoquer ces autorisations à tout moment dans les réglages iOS. Voir notre politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
L'Application, sa marque, son design, ses textes et algorithmes sont protégés. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'usage personnel prévu par ces conditions.
8. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer un service fiable mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des mises à jour, maintenances ou interruptions peuvent survenir.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Process ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de l'Application. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par vous au cours des 12 derniers mois, le cas échéant.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation grave de ces conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.